Droits coutumiers

Les Penan tentent d’endiguer la progression rapide de la déforestation au moyen d’actions devant les tribunaux. Dans le cadre de ces procédures, le Bruno Manser Fonds les épaule pour qu’ils puissent déposer avec succès leurs plaintes territoriales. Nous accompagnons les communautés penanes durant ces procédures souvent laborieuses.

Un peu d’histoire

Les groupes autochtones ont une relation très étroite avec la forêt pluviale et la terre sur laquelle ils vivent. Leur territoire représente l’accès à l’histoire et aux aïeux. La spiritualité et l’identité sont étroitement liées aux territoires coutumiers. À titre de peuple traditionnellement nomade, les Penan vivent cette relation de manière particulièrement forte.

La destruction de la forêt pluviale par les défrichages, la mise en place de plantations ou la réalisation de grands projets de barrages hydroélectriques réduit le lien des Penan avec leur environnement. Ce n’est ainsi pas uniquement leur base vitale qui leur est volée, mais aussi leur histoire, leur culture et leur identité.

Pendant des années, les Penan ont tenté de défendre leurs terres et leur forêt au moyen de barricades ou de pétitions à l’attention de Taib Mahmud, le chef de gouvernement du Sarawak. Ils lui demandaient de reconnaître leurs droits coutumiers. En vain. Le gouvernement a continué à remettre des concessions ainsi que des licences de plantations pour la culture de palmiers à huile.

Bases légales

Depuis la fin des années 1990, de nombreuses communautés penanes ont décidé de faire valoir leurs droits territoriaux devant les tribunaux. La législation malaise exige que les autochtones revendiquant des droits territoriaux prouvent qu’ils occupaient la région avant 1958. Ils doivent documenter l’utilisation et les limites de leurs territoires au moyen de cartes. Pour une culture qui ne laisse guère de traces écrites, ce n’est pas chose aisée.

Soutien du Bruno Manser Fonds

Le Bruno Manser Fonds soutient le dépôt des plaintes territoriales devant les tribunaux avec l’aide d’avocats locaux. Il aide aussi à mener les recherches nécessaires et à rassembler les preuves. La préparation d’une plainte territoriale requiert de rassembler des preuves de la présence séculaire des Penan dans la forêt et de cartographier leurs terres. C’est là une des utilités du projet de cartographie du Bruno Manser Fonds.

En collaboration avec le Bruno Manser Fonds, les Penan ont déposé un premier cas devant les tribunaux en 1998, lequel concernait quatre villages. Depuis lors, cinq autres plaintes ont été déposées. Les six cas déposés ont trait à une superficie de plus de 3600 km2. Il semblerait que les premiers d’entre eux pourraient enfin être traités durant les années à venir.

Les développements des dernières années montrent une lueur d’espoir selon laquelle les tribunaux pourraient trancher en leur faveur: dans un cas faisant office de précédent, un tribunal du Sarawak a pour la première fois décidé en 2001 que les droits territoriaux autochtones ne pouvaient pas s’étendre exclusivement sur des terres exploitées en agriculture, mais également sur des zones de forêt primaire. Par ailleurs, grâce à l’appui de l’avocat spécialisé dans les droits territoriaux Baru Bian, un tribunal du Sarawak a reconnu juridiquement pour la première fois en 2011 les droits coutumiers autochtones (Native Customary Rights [NCR] land).